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l'inscription des dépenses au budget

См. также в других словарях:

  • inscription — [ ɛ̃skripsjɔ̃ ] n. f. • inscripcion 1444 ; lat. inscriptio 1 ♦ Ensemble de caractères écrits ou gravés pour conserver, évoquer un souvenir, indiquer une destination, transmettre un message, un slogan, exprimer une opinion, etc. ⇒ devise,… …   Encyclopédie Universelle

  • Inscription d'office —    Droit administratif: pouvoir accordé par textes aux autorités de l Etat, chargées du contrôle de tutelle ou du contrôle budgétaire, d inscrire elles mêmes au budget des organismes publics ou des collectivités locales, les crédits pour les… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Comité des signataires — Un Comité des signataires a été créé par l accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 par le gouvernement français, les anti indépendantistes du Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) et les indépendantistes du Front de… …   Wikipédia en Français

  • Système éducatif des États-Unis — Le système éducatif des États Unis est décentralisé, la plupart des décisions sur les programmes et sur le financement étant prises par des instances locales : les school boards. Les programmes éducatifs ( Curricula ) sont en général établis …   Wikipédia en Français

  • Systeme educatif des Etats-Unis d'Amerique — Système éducatif des États Unis d Amérique Le Système éducatif des États Unis d’Amérique est décentralisé, la plupart des décisions sur les programmes et sur le financement étant prises par des instances locales : les school boards. Les… …   Wikipédia en Français

  • Système éducatif des États-Unis d'Amérique — Le Système éducatif des États Unis d’Amérique est décentralisé, la plupart des décisions sur les programmes et sur le financement étant prises par des instances locales : les school boards. Les programmes éducatifs ( Curricula ) sont en… …   Wikipédia en Français

  • Système éducatif des états-unis d'amérique — Le Système éducatif des États Unis d’Amérique est décentralisé, la plupart des décisions sur les programmes et sur le financement étant prises par des instances locales : les school boards. Les programmes éducatifs ( Curricula ) sont en… …   Wikipédia en Français

  • Culture des États-Unis — La culture des États Unis, inspirée principalement des cultures européennes particulièrement britanniques ou allemande et des esclaves africains, s est rapidement développée durant les deux siècles qui ont suivi leur indépendance. Actuellement,… …   Wikipédia en Français

  • Pouvoir des groupes de pression — Lobby Lobby est un mot anglais qui signifie en français « groupe de pression » ou « groupe d’intérêts ». Au pluriel, il s écrit lobbys ou lobbies. Le lobby évoque l action de groupes organisés, non gouvernementaux… …   Wikipédia en Français

  • Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales — Le logotype actuel des Urssaf. En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF, graphie alternative : « Urssaf ») constituent un réseau d’organismes privés délégataires… …   Wikipédia en Français

  • Canal des deux mers — Canal du Midi Pour les articles homonymes, voir Midi. Canal du Midi 1 Patrimoine mondial de l’UNESCO …   Wikipédia en Français

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